Dernière mise à jour : 4 août 2026

Les présentes mentions légales s’appliquent au site Internet ayooka.one, aux applications mobiles Ayooka, aux interfaces destinées aux donneurs, aux professionnels de santé, aux banques de sang et aux autorités sanitaires, ainsi qu’aux différents services numériques associés, ci-après désignés ensemble « Ayooka » ou « la Plateforme ».

1. Éditeur du site

Le site ayooka.one et les services numériques Ayooka sont édités par :

Raison sociale : [raison sociale complète à renseigner]
Nom commercial : Ayooka
Forme juridique : [forme juridique à renseigner]
Capital social : [montant à renseigner, le cas échéant]
Numéro RCCM : [à renseigner]
Numéro IFU ou identifiant fiscal : [à renseigner]
Siège social : [adresse complète à Cotonou, République du Bénin, à confirmer]
Bureau opérationnel en Guinée : [adresse complète à Conakry, à confirmer]
Téléphone : [numéro officiel à renseigner]
Adresse électronique : [adresse officielle à renseigner]
Site Internet : ayooka.one

Ayooka développe une infrastructure numérique destinée à améliorer la disponibilité, la gestion, la traçabilité et l’utilisation des produits sanguins, en mettant en relation les banques de sang, les laboratoires, les établissements de santé, les professionnels de santé, les donneurs et les autorités sanitaires.

Lorsque la Plateforme est déployée pour le compte d’un établissement de santé, d’une banque de sang, d’une autorité sanitaire ou d’un partenaire institutionnel, les responsabilités respectives des parties sont précisées dans un contrat, une convention de partenariat ou un accord de traitement des données.

2. Directeur de la publication

Directeur ou directrice de la publication : [nom, prénom et qualité à renseigner]

La personne chargée de la direction de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site Internet Ayooka.

3. Conception et réalisation

Conception, développement et maintenance technique : [Intside ou autre prestataire — à confirmer]
Adresse : [à renseigner]
Site Internet : [à renseigner]

Lorsque des prestataires interviennent dans la conception, l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation de la Plateforme, ils agissent conformément aux instructions de l’éditeur et aux obligations de confidentialité et de sécurité prévues par les contrats applicables.

4. Hébergement et infrastructure technique

4.1 Site Internet

Hébergeur du site Internet : [nom ou raison sociale]
Adresse : [adresse complète]
Pays d’hébergement : [pays]
Site Internet de l’hébergeur : [à renseigner]

4.2 Plateforme applicative et données de santé

Hébergeur de la Plateforme applicative : [nom ou raison sociale]
Adresse : [adresse complète]
Région ou centre de données : [à renseigner]
Pays de stockage : [à renseigner]

Les données sensibles, notamment les données relatives aux donneurs, aux patients, aux dons, aux produits sanguins et aux opérations transfusionnelles, sont hébergées dans les territoires et régions prévus par les contrats conclus avec les établissements partenaires et conformément aux exigences de souveraineté et de localisation applicables.

4.3 Protection et diffusion du contenu

Prestataire de protection, de sécurisation ou de diffusion : [Cloudflare, Inc., si son utilisation est confirmée]

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, California 94107
États-Unis

L’utilisation éventuelle de Cloudflare peut notamment avoir pour finalité la protection contre les attaques, l’optimisation des performances, la gestion du trafic et la sécurisation des formulaires et des adresses électroniques.

5. Propriété intellectuelle

Le site Internet, les applications, les interfaces, les logiciels, les bases de données, les algorithmes, les modèles prédictifs, les textes, les illustrations, les photographies, les vidéos, les graphiques, les tableaux de bord, les documents, les marques, les noms commerciaux et les logos présents sur Ayooka sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, distribution, extraction, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les marques, logos, noms et contenus appartenant aux banques de sang, établissements de santé, autorités sanitaires, partenaires institutionnels et organisations partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les données, documents ou contenus déposés par les utilisateurs ou les établissements partenaires restent la propriété de leurs auteurs ou détenteurs légitimes. Ceux-ci accordent à l’éditeur les autorisations strictement nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement, à la sécurisation et à la fourniture des services Ayooka.

6. Données à caractère personnel

6.1 Cadre juridique applicable

Lorsque l’éditeur est établi en République du Bénin, les traitements de données sont notamment régis par la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021, sous le contrôle de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel du Bénin.

Pour les services déployés en République de Guinée, les traitements concernés sont également soumis aux dispositions applicables de la loi L/2016/037/AN relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’aux textes pris pour son application.

Les législations impératives des autres pays dans lesquels Ayooka est déployée peuvent également s’appliquer.

6.2 Responsables des traitements

Pour les données collectées directement au moyen du site Internet, des formulaires de contact, des demandes de démonstration, des candidatures, des demandes de partenariat et, le cas échéant, de l’application destinée aux donneurs, le responsable du traitement est :

[raison sociale complète de l’éditeur], joignable aux coordonnées indiquées à la section 1.

Pour les données relatives aux patients, aux prescriptions, aux dons, aux produits sanguins, aux analyses biologiques, aux transfusions et aux incidents d’hémovigilance saisies par une banque de sang, un laboratoire, un hôpital ou une autorité sanitaire, l’établissement concerné détermine généralement les finalités du traitement et agit en qualité de responsable du traitement.

Dans cette situation, Ayooka intervient généralement en qualité de sous-traitant technique, sauf disposition contractuelle contraire. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits directement auprès de l’établissement responsable ou auprès d’Ayooka, qui transmettra la demande au responsable compétent.

6.3 Catégories de données traitées

Selon les services utilisés, Ayooka peut traiter les catégories de données suivantes :

Catégories de données	Exemples	Finalités principales
Identité et coordonnées	Nom, prénom, téléphone, adresse électronique, ville, pays	Création de compte, communication et assistance
Données professionnelles	Organisation, établissement, fonction, service, rôle et habilitations	Gestion des accès professionnels
Informations relatives aux donneurs	Date de naissance ou tranche d’âge, groupe sanguin, ville, historique des dons, disponibilité et éligibilité	Organisation des campagnes et suivi des dons
Données de santé	Informations d’éligibilité, données biologiques, réactions ou incidents liés au don ou à la transfusion	Sécurité transfusionnelle et hémovigilance
Données relatives aux patients	Identité ou identifiant, prescription, besoin transfusionnel, groupe sanguin, produit administré et suivi post-transfusionnel	Prise en charge et traçabilité transfusionnelle
Données sur les produits sanguins	Type, groupe, quantité, date de collecte, qualification, localisation, péremption et statut	Gestion des stocks, transferts et redistribution
Données de localisation	Ville, zone approximative ou établissement à proximité	Identification des campagnes et stocks disponibles à proximité
Données relatives aux campagnes	Inscriptions, présences, rendez-vous, objectifs et participation	Organisation et évaluation des campagnes
Données de contact	Objet de la demande, message, organisation et coordonnées	Réponse aux demandes et suivi commercial
Données techniques	Adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation et journaux de connexion	Sécurité, prévention des abus et diagnostic
Journaux d’activité	Connexions, actions administratives, consultations et modifications	Traçabilité, audit et contrôle des accès

Les champs effectivement collectés dépendent du type d’utilisateur, de l’établissement concerné et des fonctionnalités activées.

6.4 Données sensibles et données de santé

Les données relatives à la santé, au groupe sanguin, à l’éligibilité au don, aux résultats biologiques, aux prescriptions et aux actes transfusionnels sont des données particulièrement sensibles.

Elles ne sont traitées que lorsque ce traitement est nécessaire à la fourniture du service, à la prise en charge sanitaire, à la sécurité transfusionnelle, à l’hémovigilance, au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou lorsqu’un consentement explicite valable a été recueilli.

L’accès à ces données est limité aux professionnels, personnels et prestataires dûment habilités.

6.5 Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées pour :

• créer et administrer les comptes utilisateurs ;
• vérifier l’identité, le rôle et les habilitations des utilisateurs ;
• gérer les stocks de produits sanguins ;
• rechercher la disponibilité de produits sanguins entre plusieurs établissements ;
• enregistrer les demandes, réservations et transferts de produits sanguins ;
• assurer la traçabilité du don jusqu’à l’administration du produit ;
• organiser les campagnes de don ;
• informer les donneurs des campagnes correspondant à leur groupe sanguin et à leur localisation ;
• gérer les rappels d’éligibilité au don ;
• documenter les incidents et effets indésirables ;
• réaliser des analyses, projections et prévisions de besoins ;
• produire des rapports opérationnels ou statistiques ;
• sécuriser les comptes et détecter les accès inhabituels ;
• répondre aux demandes de contact, d’assistance, de démonstration ou de partenariat ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, sanitaires et contractuelles.

6.6 Outils prédictifs et intelligence artificielle

Ayooka peut utiliser des méthodes statistiques, algorithmiques ou d’intelligence artificielle afin d’analyser les niveaux de stock, anticiper les risques de pénurie, suggérer des transferts entre établissements et recommander l’organisation de campagnes ciblées.

Ces résultats constituent des outils d’aide à la décision. Ils ne remplacent pas l’appréciation d’un professionnel de santé, d’une banque de sang ou d’une autorité sanitaire.

Sauf indication contraire portée à la connaissance de la personne concernée, Ayooka ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

6.7 Bases juridiques

Selon la nature du traitement, les opérations réalisées par Ayooka peuvent être fondées sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le consentement de la personne concernée ;
• le consentement explicite pour certains traitements de données sensibles ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• l’exécution d’une mission d’intérêt public dans le domaine de la santé ;
• la nécessité du traitement pour les soins, la sécurité transfusionnelle ou la gestion des services de santé ;
• l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser ses services, répondre aux demandes et prévenir les utilisations abusives.

6.8 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations applicables.

Catégorie	Durée de conservation
Demandes de contact et de démonstration	[durée à définir, par exemple trois ans après le dernier échange]
Comptes utilisateurs	Pendant l’utilisation du service, puis [durée à définir]
Données contractuelles des établissements	Pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée légale d’archivage
Données relatives aux donneurs et aux dons	Selon les exigences sanitaires et réglementaires du pays concerné
Données relatives aux patients et transfusions	Selon les durées imposées aux établissements de santé et services de transfusion
Journaux de sécurité et de connexion	[durée à définir, par exemple douze mois]
Sauvegardes techniques	[durée maximale à définir]
Comptes inactifs	[durée d’inactivité avant suppression ou anonymisation à définir]

Certaines informations peuvent être archivées pendant une durée supplémentaire lorsqu’elles sont nécessaires à la défense de droits en justice, au respect d’une obligation légale, à la traçabilité sanitaire ou à la gestion d’un incident.

6.9 Destinataires

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux destinataires suivants :

• personnels habilités de l’éditeur ;
• banques de sang et centres de transfusion ;
• hôpitaux, cliniques, laboratoires et professionnels de santé ;
• autorités sanitaires compétentes ;
• administrateurs désignés par les établissements partenaires ;
• prestataires d’hébergement, de maintenance, de sécurité, de messagerie, de SMS ou de notifications ;
• conseils juridiques, auditeurs et organismes de contrôle ;
• autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Ayooka ne vend ni ne loue les données personnelles à des annonceurs ou à des courtiers en données.

6.10 Transferts internationaux

Ayooka ayant vocation à être déployée dans plusieurs pays, certains prestataires ou partenaires peuvent être situés en dehors du pays de résidence de la personne concernée.

Tout transfert international est réalisé dans le respect de la législation applicable, des exigences de localisation des données de santé, des autorisations éventuellement requises et des garanties contractuelles ou techniques appropriées.

Les pays de stockage, les prestataires concernés et les mécanismes juridiques utilisés doivent être précisés dans la politique de confidentialité ou dans les documents contractuels applicables.

6.11 Sécurité et confidentialité

Ayooka met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la destruction, l’utilisation abusive ou la divulgation.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• le chiffrement des données en transit et au repos ;
• la gestion des accès selon les rôles ;
• l’authentification sécurisée ;
• la journalisation des actions sensibles ;
• la sauvegarde et la restauration des données ;
• la surveillance des incidents de sécurité ;
• la séparation logique des données des différents établissements ;
• la limitation de l’accès aux seules personnes habilitées ;
• la formation et l’engagement de confidentialité des personnels.

Les mesures publiquement présentées par Ayooka comprennent notamment le chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, les contrôles d’accès par rôle et la journalisation des opérations. Elles doivent être confirmées par l’équipe technique avant la publication définitive des présentes mentions.

6.12 Droits des personnes

Sous réserve des limitations prévues par la loi, toute personne peut exercer les droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement ;
• droit d’obtenir des informations sur les traitements automatisés ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

L’effacement de certaines données peut être limité lorsque leur conservation est imposée par une obligation sanitaire, médicale, réglementaire, contractuelle ou de traçabilité.

Les demandes peuvent être adressées à :

Adresse électronique dédiée : [[email protected] ou autre adresse à créer et valider]
Adresse postale : [adresse complète du responsable du traitement]

Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour empêcher l’accès frauduleux aux données d’un tiers.

6.13 Utilisation par les mineurs

L’application destinée aux donneurs est principalement conçue pour les personnes remplissant les conditions légales et médicales requises pour effectuer un don de sang.

Lorsqu’un service est accessible à une personne mineure, son utilisation et la collecte de ses données sont encadrées conformément à la législation applicable, aux règles des autorités sanitaires et, lorsque cela est nécessaire, avec l’autorisation de son représentant légal.

7. Cookies et technologies similaires

Le site et les applications Ayooka peuvent utiliser des cookies, des identifiants techniques ou le stockage local du navigateur.

7.1 Traceurs strictement nécessaires

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour :

• maintenir une session authentifiée ;
• sécuriser les formulaires ;
• prévenir les attaques et tentatives abusives ;
• enregistrer les préférences d’affichage ;
• assurer la répartition du trafic ;
• mémoriser le choix relatif aux cookies ;
• maintenir certaines fonctionnalités hors connexion.

Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.

7.2 Mesure d’audience et services tiers

Lorsqu’Ayooka utilise des outils de mesure d’audience, des vidéos intégrées, des cartes, des services publicitaires ou des traceurs non indispensables, ceux-ci ne sont activés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque la législation applicable l’exige.

Outil de mesure d’audience : [à renseigner ou indiquer « aucun »]
Service de cartographie : [à renseigner]
Outil de protection anti-spam : [à renseigner]
Service de notifications mobiles : [à renseigner]

La liste exacte des cookies, leurs fournisseurs et leurs durées doit être établie après un audit technique du site et des applications.

L’utilisateur peut modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies ou des paramètres de son navigateur. La suppression de certains traceurs indispensables peut entraîner une déconnexion ou une dégradation du fonctionnement du service.

8. Services et prestataires techniques

Selon les fonctionnalités activées, Ayooka peut faire appel à des prestataires pour :

• l’hébergement du site et des applications ;
• le stockage sécurisé des fichiers ;
• la diffusion et la protection du trafic ;
• l’envoi de courriels transactionnels ;
• l’envoi de SMS ;
• les notifications mobiles ;
• la cartographie et la géolocalisation ;
• la supervision technique ;
• la maintenance et l’assistance.

La liste à publier doit être complétée comme suit :

Service	Prestataire	Pays ou région
Hébergement du site	[à renseigner]	[à renseigner]
Hébergement des applications	[à renseigner]	[à renseigner]
Stockage des données de santé	[à renseigner]	[à renseigner]
Protection et diffusion	[Cloudflare, si confirmé]	États-Unis / réseau mondial
Courriels transactionnels	[à renseigner]	[à renseigner]
SMS	[à renseigner]	[à renseigner]
Notifications mobiles	[à renseigner]	[à renseigner]
Cartographie	[à renseigner]	[à renseigner]
Assistance technique	[Intside, si confirmé]	[à renseigner]

9. Informations médicales et situations d’urgence

Les informations publiées sur le site Ayooka sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un diagnostic, une prescription ou un avis médical personnalisé.

Les outils Ayooka facilitent la coordination logistique, la gestion des stocks, la recherche de produits sanguins, la traçabilité et la communication entre les acteurs concernés. Ils ne remplacent pas la décision d’un médecin, d’un biologiste, d’un professionnel de santé ou d’une autorité sanitaire.

Ayooka ne prend pas en charge les urgences médicales ou transfusionnelles au moyen de son formulaire de contact. En cas d’urgence, l’utilisateur doit contacter immédiatement un établissement de santé, les services d’urgence compétents ou le centre de transfusion sanguine le plus proche.

10. Liens hypertextes

Le site Ayooka peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

L’éditeur ne contrôle pas systématiquement le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de confidentialité de ces services. Leur consultation relève de la responsabilité de l’utilisateur.

La création d’un lien vers le site Ayooka est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de l’éditeur et de ne pas créer de confusion sur l’existence d’un partenariat ou d’une approbation.

11. Responsabilité

L’éditeur apporte un soin raisonnable à la qualité et à l’actualisation des contenus publiés. Il ne peut toutefois garantir que toutes les informations sont constamment exactes, exhaustives ou exemptes d’erreurs.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations effectuées depuis son compte.

Les établissements partenaires restent responsables de la qualité, de l’exactitude et de la licéité des données qu’ils saisissent ou transmettent au moyen de la Plateforme.

L’accès au site ou à certaines fonctionnalités peut être temporairement interrompu en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident de sécurité, d’une panne de réseau, d’un événement de force majeure ou d’une décision d’une autorité compétente.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour une décision médicale prise exclusivement sur la base d’une estimation, d’une projection, d’une alerte ou d’une recommandation générée par la Plateforme sans validation par un professionnel habilité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit du pays dans lequel l’éditeur est légalement établi, sous réserve des règles impératives applicables dans les pays de déploiement.

Droit principal retenu : [droit béninois à confirmer]

Pour les traitements et services déployés en Guinée, les dispositions impératives du droit guinéen restent applicables.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.

13. Crédits

Identité visuelle et conception graphique : [à renseigner]
Conception et développement : [à renseigner]
Photographies et illustrations : [à renseigner]
Polices de caractères : [à renseigner]
Partenaires et sources institutionnelles : [à renseigner]

Les marques, logos, photographies, statistiques et contenus appartenant aux partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

14. Contact

Pour toute question générale relative au site ou aux présentes mentions légales :

Adresse électronique : [[email protected] à confirmer]
Téléphone : [numéro officiel à renseigner]
Adresse postale : [adresse complète à renseigner]

Pour les questions relatives aux données personnelles :

Adresse électronique : [[email protected] ou [email protected] à créer et valider]

Pour signaler un incident de sécurité :

Adresse électronique : [[email protected] à créer et valider]